Conditions Générales de Vente
La marque Bâ est une marque déposée à l’INPI et donc protégée. La marque est représentée par Mme Jeanne Perillon. Bâ, utilisé dans les pages de ce site, sous-entend la micro-entreprise représentée par Mme Jeanne Perillon.
Les clients sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site ba-madeinpilat.com. Ces Conditions Générales de Ventes sont applicables au moment de l’achat par le client. Tout achat implique l’acceptation des ces Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Bâ se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.
1- Produits :
Bâ propose à la vente des objets de décoration fabriqués à la main ainsi que d’autres objets de papeterie (cartes, carnets…). Les objets sont présentés par des photos et une description écrite. Les objets étant fabriqués artisanalement, ils peuvent avoir de légères différences les uns par rapport aux autres. Les images sont faites pour représenter les produits le plus fidèlement possible. Cependant, il se peut que les couleurs varient légèrement par rapport à la réalité.
2- Prix et TVA :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison, qui sont à la charge du Client et lui sont précisés avant la validation pour paiement de sa commande.
Bâ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de la commande.
La micro-entreprise Bâ est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.
3- Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et uniquement en euros. Ils sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les achats sont sécurisés et le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
4- Livraison :
Les produits disponibles de suite sont généralement expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés. Pour les produits personnalisés et fabriqués à la commande, il faut ajouter un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 10 jours. Le délai de livraison de La Poste est d’environ 3 à 5 jours ouvrés. Bâ ne peut être tenu responsable des retards de livraison de La Poste.
Tous les délais peuvent être allongés pendant les périodes de fortes demandes comme à Noel.
Les livraisons se font en France et à l’étranger.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpéditions seront à sa charge.
Les commandes à destination de certains pays pourront être soumises à d’éventuels taxes et frais de douanes. Ces coûts et les formalités sont à la charge de l’acheteur ou du destinataire.
Bâ garantit que les produits sont en parfait état et soigneusement emballés lors de la remise au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. En cas de problème concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé…) le client doit en informer dans la journée le service client ba.madeinpilat@gmail.com ET faire une réclamation auprès du transporteur. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de cette procédure.
5- Rétractation :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sans justification obligatoire. Le client dispose alors d’un délai de 7 jours supplémentaires pour retourner les articles commandés.
Tout retour doit être préalablement signalé par le client, par mail, à l’adresse : ba.madeinpilat@gmail.com Les articles doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Bâ, 36 rue Marcel Tavernier, 42660 Planfoy
Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué par la poste avec suivi. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé.
Lorsque le droit de rétractation est appliqué, Bâ est tenue de rembourser le client dans un délai de 15 jours après réception des articles.
Tout article ne respectant pas ces conditions, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Sont exclus du champ d’application du droit de rétractation :
- Les articles personnalisés
- Les articles qui ne sont plus intacts ou ayant été utilisés
6- Droit applicable : Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès de Bâ, par mail, à l’adresse ba.madeinpilat@gmail.com afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.